Vol annulé ou retardé : une indemnisation légale

Vol annulé ou retardé : une indemnisation légale

Vous pouvez prétendre à une indemnisation, dont le montant varie en fonction de la longueur du trajet, dans l'un des cas suivants :

  • le vol a été annulé,
  • vous avez fait l'objet d'un refus d'embarquement (par exemple en raison d'une surréservation),
  • votre vol a été retardé au départ et que vous avez atteint la destination inscrite sur votre billet avec un retard d'au moins 3 heures.
 

Trajet

Indemnisation

Dans l'Union européenne (UE)

Entre l' UE et un pays hors UE

Jusqu'à 1 500 km

250 €

250 €

De 1 500 à 3 500 km

400 €

400 €

Plus de 3 500 km

400 €

600 €

L'indemnisation vous est due sauf :

  • lorsque des circonstances extraordinaires affectent la sécurité du vol (instabilité politique, conditions météorologiques, défaillances imprévues...),
  • lorsque les passagers ont été informés 2 semaines avant l'heure de départ de l'annulation du vol,
  • en cas de grève extérieure au transporteur rendant impossible le vol en question,
  • lorsque le refus d'embarquement est imputable au passager.

Lorsque les passagers ont été informés de l'annulation du vol, mais qu'une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche des horaires initiaux (tant au départ qu'à l'arrivée), l'indemnisation peut être réduite de 50 %.

Comment obtenir l'indemnisation, votre Conseil est là pour vous aider.

Pour être dédommagé, il faut adresser une demande d'indemnisation par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.

En cas de refus écrit de la compagnie aérienne, il convient d'adresser un courrier à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), en joignant la copie, de toutes les pièces justificatives en votre possession (copie de la réservation, attestation remise par le transporteur, votre réclamation à la compagnie aérienne et sa réponse).

Conserver les originaux de ces documents.

Publié le 27/10/2016

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